E-reporting : l'obligation que la plupart des freelances ignorent

La réforme de la facturation électronique est souvent présentée comme une affaire de factures entre professionnels. Et c'est vrai - mais pas uniquement. Si vous vendez aussi à des particuliers, une deuxième obligation s'applique à vous : l'e-reporting.

La plupart des guides ne l'évoquent qu'en passant. Cet article lui est entièrement consacré.

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C'est quoi exactement l'e-reporting ?

L'e-reporting est une obligation de transmission périodique de données de transactions à l'administration fiscale. Pas une facture électronique - une déclaration.

Concrètement, si vous facturez des particuliers (ce qu'on appelle le B2C), vous devrez régulièrement transmettre à la DGFiP un récapitulatif agrégé de vos ventes : montants, TVA collectée, périodes concernées. Ces données transitent via la même plateforme agréée que pour vos factures professionnelles.

L'État ne veut pas que vous lui envoyiez chaque facture client individuelle - ce qui serait ingérable pour les volumes B2C. Il veut des totaux, vérifiables et structurés.

Qui est concerné ?

L'e-reporting s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de particuliers. Cela couvre notamment :

• Les freelances et consultants qui facturent à la fois des entreprises et des particuliers
• Les artisans, photographes, graphistes, traducteurs ayant une clientèle mixte
• Les coachs, formateurs indépendants dont les clients sont en partie des particuliers
• Les e-commerçants vendant aux consommateurs finaux

Quelle est la fréquence de transmission ?

La périodicité dépend de votre régime de TVA :

• Réel normal mensuel
  Transmission mensuelle, dans les 10 jours suivant la clôture de chaque mois.
• Réel normal trimestriel
  Transmission trimestrielle.
• Régime simplifié
  Les modalités sont en cours de précision réglementaire - à surveiller.

Dans tous les cas, c'est votre logiciel de gestion qui s'occupe de calculer et de transmettre ces données automatiquement.

Quelle différence avec la facturation électronique ?

C'est la confusion la plus fréquente. Voici les deux obligations côte à côte :

Les deux obligations coexistent et s'appliquent via la même plateforme agréée.

Ce que vous devez transmettre concrètement

Les données transmises dans le cadre de l'e-reporting comprennent :

• La période concernée (mois ou trimestre)
• Le montant total hors taxes des transactions B2C
• Le montant de TVA collectée par taux (20 %, 10 %, 5,5 %…)
• Le type de transactions (ventes de biens, prestations de services, opérations internationales)

Aucun détail nominatif sur vos clients particuliers n'est transmis. L'administration ne sait pas que vous avez vendu à M. Dupont le 12 mars - elle sait que vous avez encaissé 3 500 € HT en mars avec 700 € de TVA à 20 %.

Ce que ça change (et ce que ça ne change pas) pour vous

• Ce qui change
  Votre logiciel de gestion devra effectuer des transmissions périodiques à la plateforme agréée, en plus de la gestion habituelle de vos factures.
• Ce qui ne change pas
  Vous continuez à établir vos factures comme aujourd'hui. La relation avec votre client particulier ne change pas - il ne voit rien de la mécanique en coulisses.
• À vérifier
  Que votre logiciel de facturation gère nativement l'e-reporting, et pas seulement la facturation électronique B2B. Les deux fonctionnalités ne sont pas systématiquement incluses dans les offres de base.